Migueline Dunod


Autre nom possible de la personne recherchée:
Migueline Clerget Migueline Dunod-Clerget
De: Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2007-09-28"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000252528(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 200720/10/2007
De: Migueline Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000805253(source JORF)
nomination
08 Octobre 200408/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.