Migueline Dunod
Autre nom possible de la personne recherchée:
Migueline Clerget
Migueline Dunod-Clerget
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Migueline Dunod
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2007-09-28
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000252528
(source JORF)
renouvellement
20 Octobre 2007
20/10/2007
De:
Migueline Dunod
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000000805253
(source JORF)
nomination
08 Octobre 2004
08/10/2004
